Patrick Bruel désormais autorisé par la justice à quitter la France

Cette issue favorable a été prononcée ce mercredi par les magistrats d’appel, d’après les déclarations transmises par le conseil de l’artiste, composé de Mes Céline Lasek et Fanny Colin.

Le chanteur avait sollicité un aménagement de ses restrictions de déplacement à la fin du mois de juillet afin de pouvoir voyager hors de France dans le cadre de ses activités.

Le parquet avait émis un avis défavorable face à cette requête, ce qui a nécessité l’arbitrage de la juridiction versaillaise pour statuer sur le maintien ou l’assouplissement de cette interdiction.

Dans le fonctionnement pénal français, si le parquet présente ses réquisitions au nom de la collectivité, le pouvoir de trancher revient exclusivement aux magistrats du siège devant lesquels le dossier est porté.

Maintien des obligations du contrôle judiciaire

Cet aménagement ne vaut pas abrogation de la mesure globale qui encadre la situation de l’intéressé, l’ensemble des autres devoirs imposés par la justice demeurant pleinement en vigueur.

Ce dispositif légal offre à une personne mise en cause dans une information judiciaire la possibilité de conserver sa liberté, tout en respectant des obligations spécifiques fixées et modulables par les tribunaux.

Né le 14 mai 1959 à Tlemcen et père de deux enfants issus de son mariage avec l’écrivaine Amanda Sthers, l’artiste mène une carrière d’acteur, notamment dans les longs-métrages L’Union sacrée et Le Prénom, parallèlement à ses activités dans la musique et le poker de haut niveau.

Patrick Bruel peut désormais concrétiser ses séjours à l’étranger sous réserve de se conformer aux conditions établies par la cour d’appel.

Source de l’article : www.public.fr.