Live logo
Live logo
AccueilNews - InfosPolitiqueSénégal: le Parlement adopte la loi d'amnistie proposée par Macky Sall

Sénégal: le Parlement adopte la loi d’amnistie proposée par Macky Sall

- Publicité-
BIIC

Après plusieurs heures de débats houleux, le Parlement sénégalais a finalement adopté la loi d’amnistie proposée par le président Macky Sall comme une des solutions à la crise politique née du report de la présidentielle qui devrait se tenir le 25 février dernier.

A l’entame du dialogue national qui a pris fin le mardi 27 février, le président Macky Sall a annoncé un projet de loi d’amnistie comme une des solutions à la crise politique que traverse le pays. Cette proposition de loi a été adoptée ce mercredi, par l’Assemblée Nationale du Sénégal.

Cette loi vise à amnistier automatiquement tous les faits pouvant être qualifiés d’infractions criminelles ou correctionnelles, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, et liés à des manifestations ou motivés politiquement, y compris ceux diffusés par tous les moyens de communication, qu’ils aient fait l’objet de jugements ou non.

Selon cette proposition, l’amnistie conduirait à la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi qu’à la suppression de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits liées à la peine, sans possibilité de restitution. Toutefois, elle ne porterait pas atteinte aux droits des tiers.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Bénin

Bénin: un brillant juriste orchestre sa propre libération depuis la prison et écope 10 ans de prison

Cameroun

Présidentielle 2025 au Cameroun : Maurice Kamto annonce sa candidature et lance une collecte de fonds

Afrique du Sud

Afrique du Sud : Donald Trump condamne la loi d’expropriation et coupe les financements

Bénin

Bénin: des hommes armés braquent une station service, près de 4000L de gasoil emportés

Algérie

Algérie : Abdelmadjid Tebboune critique Emmanuel Macron et appelle à renouer le dialogue

Bénin

Drame à Akassato: Un couple perd la vie dans un accident de circulation

Bénin

Bénin: Yayi Boni échange avec Soglo et Houngbédji

Bénin

Bénin: les membres du conseil scientifique de l’ASC du Grand Borgou nommés

Mali

Mali : 490 armes saisies en 2024, un bilan contrasté

Bénin

« J’en appelle de mes vœux à ce que nous nous retrouvons sous l’arbre à palabre », Adrien Houngbédji