La Cour suprême du Mali, plus haute institution judiciaire du pays, a confirmé, le lundi 13 mars dernier, la condamnation des opérateurs téléphoniques Moov Africa Malitel et Orange Mali au paiement de 176 milliards de FCFA au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali (RECOTEM).
Au Mali, la Cour suprême a confirmé ce lundi 13 mars la condamnation d’Orange Mali et de Moov Africa Malitel à payer près de 176 milliards de FCFA aux consommateurs pour avoir indûment facturé des répondeurs. Cette condamnation prononcée par la plus haute institution judiciaire du pays est l’épilogue d’une longue procédure judiciaire opposant les deux principaux opérateurs des télécommunications au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali. Le 3 novembre 2021, la Cour d’appel de Bamako a condamné Moov Africa Malitel et Orange Mali au paiement respectif de la somme de 56 548 552 470 FCFA et 115 388 400 890 FCFA pour « la facturation du répondeur suite aux appels téléphoniques des clients ».
Les deux opérateurs devaient également verser 1 500 000 000 F CFA à titre de dommages et intérêts au RECOTEM. C’est depuis 2012 que le Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile essaie d’obtenir justice dans le cadre de l’affaire dite de «â€‰facturation du répondeur » qui l’opposait à Sotelma-Malitel (actuel Moov Africa Malitel) et Orange Mali.
Au total, c’est la somme de 176 milliards de FCFA que les deux opérateurs de téléphonie étaient censés payer. Mais ils avaient contesté ce jugement mis en délibéré le 28 février dernier et tranché par la Cour suprême hier lundi 13 mars.
Les arrêts sont sans recours. Ce qui est sûr, cette condamnation aura des impacts sur le secteur des Télécommunications. Ces opérateurs rapportent au moins 200 milliards de FCFA par an à l’Etat malien en termes de taxes et impôts. A cette situation s’ajoutent aussi d’autres sollicitations des autorités pour faire face à certaines urgences.