La loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions en République du Bénin est bel et bien abrogée. Jean-Baptiste Elias ne démord pas face à la contradiction apportée par les thuriféraires du régime de la rupture.
« Depuis 2020, le Bénin n’a plus de loi de lutte contre la corruption », cette affirmation du président  du front des organisations nationales de lutte contre la corruption (FONAC), Jean-Baptiste Elias sur l’émission «Â Grand Angle » de «Â Crystal News » a suscité la réaction des proches du pouvoir et a nourri la polémique sur les réseaux sociaux.
Mais malgré la contradiction apportée par un parlementaire proche du pouvoir, le président du FONAC ne change pas sa lecture de la situation. Pour lui, il n’y a plus de loi de lutte contre la corruption parce que la loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions en République du Bénin, a été bel et bien abrogée.
« Ce n’est donc pas supposée abrogation mais c’est un fait réel qu’on peut lire à l’article 2 de la loi 2020-23 du 29 Septembre 2020« , a martelé le patron du FONAC
Répondant à celui qui estime que l’essentielle de la loi est transféré dans d’autres textes de loi notamment dans le code pénal, Jean-Baptiste Elias fait remarquer que l’interdiction de la déduction fiscale des dépenses constituants des pots-de-vin et de toutes autres dépenses engagées à des fins de corruption (art 14 et 15 de la loi de 2011) ne ressort dans aucun texte actuellement.
Or, précise Jean-Baptiste Elias, cette interdiction constitue une mesure préventive de la corruption prévue par les conventions. Il fait également remarquer que le délai de prescription de 20 ans a aussi disparu au profit d’un régime général de 6 ans.
Mieux, poursuit-il, la protection des dénonciateurs, témoins, experts, victimes et leurs proches ainsi que les membres des organes de prévention n’a plus un fondement législatif.
Sur la base de ces explications, le président du front des organisations nationales de lutte contre la corruption (FONAC), Jean-Baptiste Elias, veut que cesse la polémique et que le convienne que le Bénin ne dispose plus d’une véritable loi de lutte contre la corruption.
La position affichée par Orden Alladatin…
Au cours d’une activité de reddition de compte qu’il a organisée au début du mois de Février dernièr, le président de la commission des lois, l’honorable Orden Alladatin est revenu devant les militants de sa circonscription électorale, sur certaines déclarations du président du FONAC, Jean-Baptiste Elias qui affirmait sur une émission que le Bénin depuis 2018 n’a plus de loi contre la corruption.
Devant ses mandants, le parlementaire a fait savoir que la loi 2020-09 du 23 avril 2020 annule en son article 12 les dispositions de la loi de 2011 en ce qui concerne l’alinéa 2 et l’alinéa 3 relatifs à la liste des personnes soumises à déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie de leurs fonctions.
Selon Orden Alladatin, les autres dispositions répressives de la loi de 2011 se retrouvaient déjà dans le code pénal. A croire l’acteur politique, les dispositions contenues dans la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption en République du Bénin se retrouvent déjà dans le code pénal.