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AccueilNews - InfosPolitiqueLégislatives 2023 - Recours contre la liste des CA et MPV: la Cour déboute Moele-Bénin

Législatives 2023 – Recours contre la liste des CA et MPV: la Cour déboute Moele-Bénin

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La Cour constitutionnelle a examiné ce jeudi 05 janvier 2023, le recours du Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (Moele-Bénin) contre la liste des Coordonnateurs d’arrondissement (CA) et de Membre de postes de vote (MPV) retenus dans le cadre des élections législatives du 08 janvier. Dans sa décision EL 23-002 du 05 janvier 2023, la haute juridiction a débouté Jacques Ayadji.

Dans une requête déposée au secrétariat de la Cour constitutionnelle, Moele-Bénin a dénoncé des irrégularités sur la liste des CA et MPV devant servir dimanche prochain dans les centres de vote. Le parti avait notamment signalé des cas de doublons avec exemple à l’appui. Mais ses arguments n’auront pas suffi à convaincre les sages de la Cour. Dans leur décision, ils ont conclu qu’il n’y a ni violation du code électoral ni de la Constitutionnelle par la Commission électorale nationale autonome (Céna).

Intégralité de la décision de la Cour

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