Le compte à rebours est lancé pour les députés de la huitième mandature qui dispose désormais moins d’un an selon la cour constitutionnelle pour la fin de leur mandat. Cette décision de la haute juridiction le 24 Février dernier engage une course contre la montre au sein des partis politiques jouissants d’une existence légale et souhaitant être en lice pour le compte des législatives de 2023.
Alors que beaucoup ont les yeux rivés sur Mars et Avril prochain pour voir l’installation de la neuvième législature, la cour constitutionnelle a confirmé la date du 08 Janvier pour les prochaines élections législatives et le 12 Février 2023 pour l’installation des députés issus du scrutin.
Une décision qui engage au sein des partis politiques une course contre la montre quand on sait que depuis l’avènement du régime de la rupture, participer à une élection n’est pas réserver à qui veut mais à qui peut.
Le parcours de la constitution des dossiers de candidature à sa validation par l’organe en charge de l’organisation des élections en Républicaine du Bénin est désormais un parcours de combattant qui n’est jamais gagné à l’avance. Et c’est justement là le premier puzzle qui a fait tomber des partis politiques en 2019 et qui pourrait encore en faire tomber en 2023.
Ainsi, franchir les barrières de la présentation des dossiers complets de candidature dans toutes les circonscriptions électorales, reste le premier défi auquel sera confronté plusieurs partis politiques.
En dehors de ce défi, il y a la caution à déposer, l’obtention du quitus fiscal à jour des candidats puis l’obtention des 10% du suffrage exprimé à l’issue du scrutin. C’est justement à ces niveaux que plusieurs partis politiques sont tombés en 2019, les armes à la main. Le PRD et le parti Moël-Bénin se souviendront certainement du rejet de leur dossier pour avoir eu en partage le même candidat présent sur chacune de leur liste.
Les partis politiques ont donc la lourde mission de présenter des candidats circonscription par circonscription surtout en tenant compte de la nécessité d’avoir une femme en lice tout en s’assurant que tous les candidats inscrits sur leur liste ne figurent pas sur d’autres listes et qu’ils ne seront pas un piège pour le parti.
La bousculade engagée par la décision de la cour constitutionnelle pourrait en effet induire des erreurs dans la constitution des dossiers de candidature au niveau de certains partis politiques. Quand on sait la rage qui anime les partis politiques de l’opposition qui sont dans la dynamique de « tout sauf » le binôme UP-BR pour la neuvième législature, la présentation de dossier de candidature avec des doublons semble inévitable.
Tout compte fait, la pression est désormais forte au niveau des partis politiques de l’opposition et avec la pression, l’incertitude de se voir admis à participer à cette compétition électorale. Ces partis politiques qualifiés de paresseux par leur vis-à-vis de la mouvance qui les accusent souvent de leur légèreté dans la constitution de leurs dossiers de candidature, pourront-ils présenter cette fois-ci des dossiers de candidature sans reproche? Question à plusieurs inconnues.
Les spécificités de la neuvième législature …
Contrairement aux législatures passées et en cours, la neuvième législature sera assez courte. Installée en Février 2023. Son mandat devra prendre fin en Mars 2026. Il s’agit en effet d’une mandature de transition.
Ainsi, après les élections législatives de 2023, la République du Bénin va entrer dans l’expérimentation d’un nouveau cycle électoral qui sera marqué en 2026 par des élections générales ou en d’autres termes par le couplage des élections. Du coup, les députés qui seront élus à l’issue des législatives de 2023 seront soumis aux nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés.
Ainsi, la 9è législature, contrairement aux législatures antérieures ne durera que trois ans. Le mandat des députés de cette législature prendra fin en 2026 qui est l’année de l’élection du président de la République. Cette élection sera couplée aux législatives et aux communales municipales. C’est la saison de l’alignement des mandats et des élections générales qui s’ouvrent de ce fait.
Les nouveautés qui s’annoncent…
La loi N. 2019 – 40 DU 07 Novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre , 1990 portant Constitution de la République du Bénin a introduit une modification au niveau du nombre de députés. Précédemment à 83 parlementaires, le nombre de députés va passer dès lors à 109 députés. Le changement de l’effectif des représentants du peuple est induit par l’augmentation de la population.
L’autre nouveauté qui s’annonce est qu’il aura désormais un peu plus de député femme dans l’hémicycle. Un quota de 24 sièges réservés aux députés femmes est retenu par les nouvelles dispositions. L’objectif est d’accorder plus de chance aux femmes qui ne sont pas souvent bien représentées au sein du parlement.
Faut-il le rappeler, la loi Loi N. 2019 – 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre , 1990 portant Constitution de la République du Bénin a été adoptée par les députés de l’Assemblée nationale, 8è législature, le 1er novembre 2019. Après le contrôle de sa conformité par la cour constitutionnelle, elle fut validée par la haute juridiction le 6 novembre 2019 et promulguée le lendemain par le président de la République.