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Législatives 2023 au Bénin: mode de répartition des sièges

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Au Bénin, les élections législatives ont eu lieu le dimanche 8 Janvier 2023. Actuellement à la commission électorale nationale autonome, l’heure est à la compilation. Mais avant la proclamation des résultats provisoires, beaucoup s’interrogent sur le mode de répartition des sièges.

Quelle est la technique de répartition proportionnelle des sièges après la compilation des résultats issus des urnes? C’est la préoccupation de bon nombre de béninois après le vote du dimanche dernier pour élire les représentants du peuple à l’Assemblée nationale. Pour éclairer la lumière des uns et des autres, un expert s’est prêté à l’exercice.

Au micro de Fraternité FM, Fidèle Prudence Adjigbe a livré la clé de répartition des sièges après la tenue du scrutin. A le croire, le territoire national forme une unique circonscription à l’intérieur de laquelle tous les suffrages sont recensés. Ensuite, précise-t-il, on divise leur total par le nombre de sièges à pourvoir, on obtient ainsi le nombre de voix correspondant à l’attribution d’un siège.

Les voix recueillies par chaque parti sont à leur tour divisées par ce chiffre pour calculer combien de sièges lui reviennent, indique Fidèle Prudence Adjigbe qui nuance en affirmant que le calcul des sièges peut s’opérer, selon différentes méthodes.

Calcul par détermination du quotient …

Ce mode de répartition de siège consiste d’abord à déterminer un quotient électoral à l’échelon de la circonscription. Ledit quotient est obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. Le nombre de sièges attribués à chaque liste est défini en divisant le total de ses voix par le quotient électoral. Après cette première opération, on procède à la répartition des restes des suffrages.

La répartition des sièges restants…

Le calcul par détermination du quotient ne permet pas de répartir tous les sièges. Il reste des sièges en suspens à répartir. L’expert donne l’illustration ci-après pour faire comprendre comment pourraient être répartis les sièges restants.

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Supposons qu’il y a 5 sièges à pourvoir entre 5 listes avec un total de suffrages estimé à 150.000. Les différentes listes ont obtenu des voix ci-après:
Liste A : 23.000 voix
Liste B : 67.000 voix
Liste C : 44.000 voix
Liste D : 16.000 voix
Le calcul du quotient se fait comme suit:
Quotient : 150.000:5 =30.000
La répartition des sièges au quotient se fera comme suit:
Liste A : 23.000 voix (inférieur au quotient qui est 30.000) :0 siège.
Liste B : 67.000 voix :2 sièges
Liste C : 44.000 voix :1siège
Liste D : 16.000 voix :0 siège
Reste de siège à pourvoir:
Liste A : 23.000
Liste B : 7.000
Liste C : 14.000
Liste D : 16.000
Il reste donc deux sièges à pourvoir. Comment va-t-on les attribuer ?

Une première possibilité consiste à procéder à une répartition des restes à l’échelon national : on fait le total des sièges non attribués à travers les circonscriptions ainsi que le compte des voix qui n’ont pas correspondu à l’attribution d’un siège.
Un nouveau quotient est ainsi défini qui permet de répartir les sièges restants entre les partis en présence.
Exemple : 1.000.000 de voix à travers le pays n’ont pas été prises en compte pour l’attribution d’un siège et 40 sièges restent à pourvoir.

Le quotient national est donc 1.000.000:40 = 25.000 voix
Un parti A avec 300.000 voix non utilisés recevra 300.000/25.000= 12 sièges.
Un parti B avec 125.000 voix aura 5 sièges etc.

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L’expert évoque également la méthode des plus forts restes qui favorise les petits partis. Il y a aussi la méthode de la plus forte moyenne où l’on attribue fictivement un siège supplémentaire, au-delà de ceux déjà obtenus au quotient, tout à tour à chacune des listes en présence pour calculer la moyenne des suffrages recueillis par chaque élu, le système de la plus forte moyenne qui est favorable aux grands partis.

Il est tout de même à noter que selon la réforme du système partisan, pour participer à l’attribution de siège, il faut réunir un suffrage de 10% des électeurs sur le plan national.

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