Reçu le 2 Février 2022 dans l’émission sociopolitique « Grand Angle », le président du front des organisations nationales de lutte contre la corruption (FONAC), Jean-Baptiste Elias a laissé entendre que le Bénin ne dispose plus d’une loi contre la corruption. Une affirmation réfutée en fin de semaine dernière par le député Orden Alladatin.
Au cours d’une activité de reddition de compte qu’il a organisée en fin de semaine dernière, le président de la commission des lois, l’honorable Orden Alladatin est revenu devant les militants de sa circonscription électorale, sur certaines déclarations du président du FONAC, Jean-Baptiste Elias qui affirmait sur une émission que le Bénin depuis 2018 n’a plus de loi contre la corruption.
L’ancien président de l’autorité nationale de lutte contre la corruption, a fait savoir en effet que depuis l’abrogation de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption en République du Bénin, aucune autre loi n’a été prise pour la remplacer.
Un avis que ne partage pas totalement le député Orden Alladatin. Devant ses mandants en fin de semaine dernière, le parlementaire a fait savoir que la loi 2020-09 du 23 avril 2020 annule en son article 12 les dispositions de la loi de 2011 en ce qui concerne l’alinéa 2 et l’alinéa 3 relatifs à la liste des personnes soumises à déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie de leurs fonctions.
Mais nuance-t-il, les autres dispositions répressives de la loi de 2011 se retrouvaient déjà dans le code pénal. A croire l’acteur politique, les dispositions contenues dans la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption en République du Bénin se retrouvent déjà dans le code pénal.
Une explication que ne partage pas le président du front des organisations nationales de lutte contre la corruption (FONAC) Pour Jean-Baptiste Elias, la loi du 23 Avril 2020 fixe seulement la mission, l’attribution et le fonctionnement du haut commissariat de la prévention de la corruption mais ne remplace pas la loi portant lutte contre la corruption.
Sur le code pénal évoqué par le parlementaire, Jean-Baptiste Elias sur Crystal News avait affirmé qu’« en abrogeant la loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption, nous ne pouvons que nous rabattre que sur le code pénal, qui lui a prévu 6 ans pour la prescription du délit de prescription. Et les 6 ans courent à partir du jour où on a commis l’acte« .
Or selon la loi de 2011, précise le président du FONAC, la prescription des faits de corruption coure à partir du jour où le fait est constaté et pour un délai de 20 ans. Mais pour le député Orden Alladatin, la loi abrogée est totalement dépassée.
« Ce qui n’existe plus, c’est cette loi caduque et obsolète qui ne sert plus à rien et qui a permis à certains vils individus qui ont fait du business en lieu et place d’une pseudo lutte contre la corruption qu’ils nous avaient tout le temps miroitée dans ce pays« , a indiqué le parlementaire.
Jean-Baptiste Elias taclé…
Le député à l’assemblée nationale et président de la commission des lois n’a pas fait que relever l’inexactitude des déclarations visant à faire croire que le Bénin ne dispose plus d’une loi de lutte contre la corruption. Il a profité pour donner un coup de pieds à des personnalités qui se prennent comme des champions dans la lutte contre la corruption.
Selon lui, l’abrogation de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption en République du Bénin fâche certains parce que cela ne leur permet plus de se mettre en vedette.
« On fait la grande gueule actuellement et comme d’habitude pour un show off …pour prétendre être un activiste incontournable de la lutte contre la corruption. Un mirage tout simplement car nul n’est indéfiniment indispensable« , a affirmé le parlementaire selon des propos rapportés par LNT.
Même si le député n’a pas cité nommément une personnalité, tout pousse à croire qu’il s’adresse au président du front national de lutte contre la corruption (FONAC), Jean-Baptiste Elias.