C’est un secret de polichinelle que le pouvoir en place fait de la lutte contre la corruption, l’une de ses priorités. Mais curieusement constate Jean-Baptiste Elias, l’arsenal juridique qui doit accompagner cette lutte n’existe plus depuis Septembre 2020.
Le président du front des organisations nationales de lutte contre la corruption (FONAC), Jean-Baptiste Elias était ce dimanche sur l’émission « Grand Angle » de « Crystal News ». Les avancées de la lutte contre la corruption en République du Bénin étaient au menu des échanges.
A croire l’ex président de l’ancienne autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC), « beaucoup de gens ne sont pas informés que la loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption a été abrogée. Les articles 156 de cette loi, précise-t-il, ont été abrogés complètement alors que le Bénin a signé la convention des Nations Unis contre la corruption et a ratifié cette convention qui demande à chaque Etat partie, d’avoir une loi nationale de lutte contre la corruption ».
« Depuis Septembre 2020, soit plus d’un an et demie, le Bénin n’a plus de loi de lutte contre la corruption« , Martèle Jean-Baptiste Elias
Pourquoi cette loi a-t-elle été abrogée ?
La loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption en République du Bénin présente-t-elle des insuffisances à corriger? Pourquoi était-il nécessaire d’aller à l’abrogation de cette loi?
A cette question, l’invité de Virgile Ahouansè n’a pas de réponse. A le croire, ce sont les députés qui ont estimé qu’il faut abroger cette loi et n’étant pas député, il ne pouvait connaitre ce qui a conduit à cette décision.
« Je vais vous donner la loi qui l’abroge si vous le voulez. Je ne suis pas surpris de votre surprise parce que je sais que beaucoup de gens ne sont pas au courant que cette loi a été abrogée…« , affirme-t-il.
Le président du front des organisations nationales de lutte contre la corruption ne sait pas non plus (puisqu’il n’est pas député, précise-t-il) s’il y a une nouvelle loi adoptée pour remplacer celle abrogée.
L’ancien président de l’ANLC ajoute par ailleurs que la loi régissant le haut commissariat de la prévention de la corruption, n’est pas la loi qui est venue remplacer la loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption en République du Bénin. « La loi instituant le haut commissariat de la prévention de la corruption est du 23 Avril 2020 alors que la loi qui abroge la loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 est de 29 Septembre 2020« , précise Jean-Baptiste Elias.
Pour lui, cette loi du 23 Avril 2020 fixe seulement la mission, l’attribution et le fonctionnement du haut commissariat de la prévention de la corruption mais ne remplace pas la loi portant lutte contre la corruption.
Une erreur d’inattention à corriger ?
L’abrogation de la loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption en République du Bénin est selon Jean-Baptiste Elias, un recul. « La convention des nations Unies contre la corruption dispose que chaque Etat doit avoir une loi interne de lutte contre la corruption. Elle dispose aussi que les délais de prescription en matière de corruption soit aussi longue…« , rappelle Jean-Baptiste Elias.
Pour se conformer à cette prescription, indique-t-il, la loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption a retenu 20 ans comme délai de prescription et cette période court à partir du jour où la corruption est découverte.
« En abrogeant la loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption, nous ne pouvons que nous rabattre que sur le code pénal, qui lui a prévu 6 ans pour la prescription du délit de prescription. Et les 6 ans courent à partir du jour où on a commis l’acte« , indique-t-il.
Pour Jean-Baptiste Elias, il s’agit là d’un recul et il faut faire quelque chose. Selon lui, les autorités n’ont certainement pas fait attention en abrogeant cette loi. Il espère que les autorités se rendront vite compte de cette marque d’inattention pour se rattraper afin que le pays dispose à nouveau d’une loi de lutte contre la corruption.