Dans une tribune rendue publique, l’ancien ministre de la justice, Victor Prudent Topanou a présenté sa réflexion sur la résurgence des coups d’Etat en Afrique et a fait des propositions en cas de crise. L’universitaire propose par exemple l’adoption d’un droit international de transition militaire en cas de survenance d’un putsch.
En quelques mois, plusieurs pays au sud du Sahara ont fait l’expérience des coups d’Etat. Une situation qui a fait l’objet d’une réflexion de la part de l’universitaire béninois Victor Topanou. Dans sa tribune, l’ancien ministre de la justice de Boni Yayi a non seulement fait une analyse de causalité sur la résurgence de ces coups de force mais a également fait des propositions pour éviter des crises profondes.
En effet, selon le professeur du droit public, l’Afrique dans sa marche démocratique sera évidemment confrontée à des coups d’Etat. « Il faut donc les prévoir et organiser la transition militaire », suggère-t-il.
Pour lui, le postulat de vertu supposée des dirigeants civils a montré ses limites. Il est donc apparu, au fil des ans, que les dirigeants civils ne sont pas si vertueux que ça et qu’au contraire, ils sont parfois plus vicieux. Ils ne respectent pas les règles qu’ils se sont librement fixées, ils modifient à leur convenance les constitutions dans le seul but de s’éterniser au pouvoir, parfois au prix de crime contre l’humanité, ils affichent une mauvaise gouvernance économique, toutes choses constitutives de « coups d’Etat civils » par rapport auxquels le droit international reste muet.
Sans que cela ne soit encore formel, l’universitaire pense qu’il y a un droit international de transition de fait qui se décline par la condamnation de tout coup d’Etat militaire, l’engagement des discussions avec la junte (ce qui est une reconnaissance de fait de leur autorité), l’exigence de la libération du dirigeant déchu ainsi que ses proches collaborateurs, au besoin les autorise à voir les médecins de leur choix, la détermination de la durée de la transition, la désignation d’un représentant chargé de suivi de la transition et du retour à l’ordre constitutionnel.
Les expériences en cours, propose l’universitaire, doivent mener les uns et les autres à sortir de l’hypocrisie pour concevoir un droit international de la transition militaire. Ce droit présentera toutes les procédures à suivre depuis le jour du coup d’Etat jusqu’au retour à l’ordre constitutionnel.
Faire de l’armée, une épée de Damoclès sur la tête des dirigeants
Sans vouloir faire l’apologie des coups d’Etat, l’universitaire au vu des comportements des présidents civils qui se complaisent dans la mal gouvernance, suggère que l’armée soit autorisée à récupérer le pouvoir dans certaines conditions.
Au titre des conditions, Victor Topanou énumère la mal gouvernance politique (détournement massif, la gestion patrimoniale de l’Etat…), la modification intempestive de la Constitution, en particulier pour faire plus de deux mandats et/ou s’arroger tous les pouvoirs, les répressions sauvages contre les populations civiles et les crimes contre l’humanité.
Quand un régime se retrouve dans cette déviance, Victor Topanou suggère que le pouvoir soit repris par l’armée. A ce niveau, le juriste tient à faire une précision, c’est l’armée qui reprend le pouvoir et non des militaires (quelques individus isolés).
Pour l’universitaire, cette possibilité qui sera donnée à l’armée de récupérer le pouvoir en cas de mal gouvernance serait une épée de Damoclès sur la tête des dirigeants qui seront obligés de se ranger. Pour ce qui est de la transition militaire, l’ancien ministre de la justice du président Boni Yayi, propose qu’elle ne dépasse par 3 ans.