Burkina : la Charte révisée met fin à la Transition, selon le ministre de la Justice

Selon le ministre, la révision votée n’est pas une refonte totale mais une adaptation de la Charte modifiée lors des Assises du 25 mai 2024. Le texte adopté ce vendredi constitue une loi portant révision de la Charte modifiée, et non une Charte entièrement nouvelle. L’Assemblée, auparavant nommée Assemblée législative de Transition (ALT), a ainsi officialisé son changement d’appellation en Assemblée législative du peuple (ALP).

Le vote s’est déroulé en séance plénière avec 70 députés présents et votants, selon les déclarations officielles. La loi confirme plusieurs innovations institutionnelles et symboliques que le gouvernement considère comme essentielles pour traduire les récentes évolutions politiques et administratives du pays.

Nouveautés institutionnelles et implications juridiques

Parmi les changements les plus visibles figure le nouveau titre du texte constitutionnel : la « Charte de la Révolution ». Le ministre Bayala a précisé que cette modification nominale reflète l’officialisation de la Révolution progressiste populaire (RPP) proclamée le 1er avril 2025. La révision intègre également des dispositions relatives aux valeurs et aux missions de la période de transition, notamment la défense de la patrie et la lutte contre « l’impérialisme » et toute forme de domination.

Sur le plan administratif, la Charte révisée prend en compte la création de nouvelles régions décidée en août 2025. Ces circonscriptions ont désormais des représentants habilités à siéger au sein de l’ALP, ce qui a rendu nécessaire une mise à jour des dispositions relatives à la représentation territoriale. Le ministre a rappelé que ces ajouts répondent aux mutations institutionnelles intervenues depuis la dernière version du texte.

La loi du 6 février 2026 prononçant la dissolution des partis et formations politiques figure également parmi les éléments introduits dans le nouveau corpus juridique. Cette dissolution a des conséquences directes sur la composition et les composantes de l’Assemblée, qui ont été intégrées dans la révision de la Charte.

Sur la méthodologie, la révision clarifie la procédure applicable pour d’éventuelles futures modifications du texte. Là où l’ancienne Charte renvoyait à l’Assemblée législative de Transition et à une majorité des deux tiers, la nouvelle version explicite dorénavant les modalités de sa propre révision afin d’éviter les ambiguïtés procédurales.

Interrogé sur la possible éligibilité du président du Faso aux élections organisées pour mettre fin à la Transition, le ministre a rappelé que cette disposition ne constitue pas une nouveauté de la présente révision : elle figurait déjà dans la Charte modifiée adoptée le 25 mai 2024, de même que des dispositions similaires pour le Premier ministre et le président de l’ALT devenu ALP. Le ministre a par ailleurs réfuté les interprétations diffusées sur les réseaux sociaux affirmant que l’élection du président mettrait un terme à la Révolution, en précisant que la version adoptée vise à mettre fin à la Transition et non à la Révolution elle-même.