Brice Clotaire Oligui Nguema, le président « gabonnais d’origine » et son nouveau code de nationalité

Le texte a été promulgué par ordonnance présidentielle en dehors d’une session parlementaire, sous l’autorité du président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguema. Les autorités présentent la réforme comme une mise à jour d’un cadre légal ancien, tandis que des juristes et des organisations de la société civile expriment des réserves sur ses implications pour les libertés fondamentales.

Le code instaure une distinction entre catégories de ressortissants : Gabonais d’origine, Gabonais d’adoption et Gabonais d’affiliation, ce qui introduit une hiérarchie qui n’apparaissait pas dans le texte antérieur. Des personnes naturalisées et des individus devenus Gabonais par mariage se retrouvent placés dans des groupes susceptibles de leur interdire l’accès à certaines fonctions. Dorénavant, pour être magistrat, ministre ou collaborateur direct du chef de l’État, il faudra être qualifié de Gabonais d’origine.

Le délai requis pour obtenir la nationalité par mariage est porté de trois à six ans de vie commune ininterrompue. Les autorités justifient ce changement par la volonté de lutter contre les mariages de complaisance; certains défenseurs des droits estiment en revanche que ce doublement exclut des personnes établies légitimement dans le pays.

Nouvelle hiérarchie des citoyens

L’article 64 concentre l’essentiel des critiques. Il prévoit la possibilité de retirer la nationalité à tout citoyen reconnu coupable d’activités jugées « subversives et déstabilisatrices » contre les institutions. La personne visée recevrait une mise en demeure et disposerait de trois mois pour s’y conformer ; passé ce délai, la sanction peut être appliquée.

Pour le juriste Ali Akbar Onanga Yobegue, un débat national aurait été nécessaire avant l’adoption d’un texte touchant « au pacte fondateur de la nation ». D’autres universitaires font part de préoccupations similaires quant à l’équilibre entre impératifs de sécurité et protection des droits fondamentaux.

Sur les réseaux sociaux, de nombreux Gabonais ont exprimé la crainte que cette disposition soit employée pour réduire au silence des voix critiques, dans un contexte de surveillance accrue de la parole en ligne. Des interrogations subsistent sur les instances et les critères chargés de définir ce qui est « subversif ».

Le mode d’adoption par ordonnance, en dehors des sessions ordinaires du parlement, alimente également la polémique. Des acteurs de la société civile y voient une mesure imposée sans concertation sur un sujet lié à l’identité des citoyens.

Pour des défenseurs des droits, la nationalité constitue un droit fondamental qui ne devrait pas être traitée comme un statut révocable sans garanties procédurales robustes ni voies de recours effectives. La communauté juridique attend désormais de constater la mise en œuvre pratique de ce texte.

Depuis août 2023, le Gabon est dirigé par une transition militaire suite au renversement d’Ali Bongo Ondimba. Brice Clotaire Oligui Nguema, à la tête du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions, a engagé plusieurs réformes dans le cadre de la nouvelle constitution adoptée par référendum en novembre 2024. Le nouveau code de la nationalité s’inscrit dans cette série de réécritures institutionnelles.

La promulgation de ce texte intervient alors que la population attendait principalement des mesures de réconciliation nationale et de stabilité économique. Le gouvernement gabonais ne s’est pas encore exprimé publiquement sur les critiques formulées; le débat se poursuit.