Live logo
Live logo
AccueilNon classifié(e)Bénin: Paul Hounkpè nommé chef de file de l'opposition (Decret)

Bénin: Paul Hounkpè nommé chef de file de l’opposition (Decret)

- Advertisement -
Pigier Bachelier

Paul Hounkpè, secrétaire exécutif du parti Force Cauris pour un Bénin Emergent est le nouveau chef de fil de l’opposition béninoise selon le décret N° 2021- 183 du 28 avril 2021, portant sa nomination.

Ci dessous le décret

- Publicité-
[pdfjs-viewer viewer_width=0 viewer_height=800 url=https://beninwebtv.com/wp-content/uploads/2021/05/Paul-Hounkpe-nomme-chef-de-file-de-lopposition.pdf download=true print=true fullscreen=false fullscreen_target=false fullscreen_text= »on » zoom=0 search_term= » » ]

Qui peut être chef de file de l’opposition?

Au Bénin, selon l’articles 7 de la loi portant statue de l’opposition, est considéré comme l’un des chefs de l’opposition, tout chef d’un parti politique de l’opposition dont le nombre de députés à l’Assemblée nationale constitue de façon autonome un groupe parlementaire.

- Publicité-

La même loi indique qu’est également considéré comme l’un des chefs de l’opposition, tout chef d’un groupe de partis de l’opposition constitué en groupes parlementaires à l’Assemblée nationale. Et enfin, considéré comme l’un des chefs de l’opposition, tout chef de parti politique de l’opposition représenté ou non à l’Assemblée nationale mais ayant totalisé au moins 10% des suffrages exprimés à l’issue des dernières élections législatives ou communales.

Article 8 : Est chef de file de l’opposition, le chef du parti politique déclaré de l’opposition, ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée nationale à l’occasion des dernières élections législatives.

En cas d’égalité du nombre de députés, le chef de file de l’opposition est le chef du parti politique déclaré de l’opposition ayant le plus grand nombre d’élus communaux à l’occasion des dernières élections communales.

En cas d’égalité du nombre d’élus communaux, le chef de file de l’opposition est le chef du parti de l’opposition ayant réuni le plus grand nombre de suffrages aux dernières élections législatives.

- Publicité-

En cas d’absence de représentation de l’opposition à l’Assemblée nationale, est désigné chef de file de l’opposition le chef du parti politique de l’opposition ayant obtenu le plus grand nombre d’élus communaux.

En cas d’égalité du nombre des élus communaux, le chef de file de l’opposition est le chef du parti de l’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés lors des dernières élections communales.

IL est à noter que le chef de file de l’opposition est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil électoral de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA).

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Bénin

Bénin: un brillant juriste orchestre sa propre libération depuis la prison et écope 10 ans de prison

Côte d'Ivoire

Côte d’Ivoire : Manadja Confirmé victime d’un accident de voiture

Cameroun

Présidentielle 2025 au Cameroun : Maurice Kamto annonce sa candidature et lance une collecte de fonds

Afrique du Sud

Afrique du Sud : Donald Trump condamne la loi d’expropriation et coupe les financements

Bénin

Bénin: des hommes armés braquent une station service, près de 4000L de gasoil emportés

Algérie

Algérie : Abdelmadjid Tebboune critique Emmanuel Macron et appelle à renouer le dialogue

Bénin

Drame à Akassato: Un couple perd la vie dans un accident de circulation

Bénin

Bénin: Yayi Boni échange avec Soglo et Houngbédji

Bénin

Bénin: les membres du conseil scientifique de l’ASC du Grand Borgou nommés

Monde

Liga: Le Real Madrid dénonce un « scandale mondial » après la défaite contre l’Espanyol