Adoptée le jeudi 9 Décembre 2021 par les députés de la huitième législature, la loi N°2021-16 du 23 Décembre 2021 portant loi des finances exercice 2022 comporte quelques nouveautés. C’est le cas par exemple de l’exonération des véhicules électriques et des véhicules hybrides des droits de douane et de la TVA.
Les véhicules électriques et hybrides seront exonérés des droits de douane et de la TVA. C’est du moins l’un des nouveautés de la loi N°2021-16 du 23 Décembre 2021 portant loi des finances exercice 2022. Selon les informations de Frissons Radio, cette exonération aux dires du président de la Commission des finances de l’assemblée nationale, l’honorable Gbénonchi, l’objectif est de rendre l’acquisition desdits véhicules au plus grand nombre des populations.
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« Le gouvernement est en train de tout faire pour que l’action publique cadre avec les objectifs du développement durable, notamment la protection de l’environnement », précise le parlementaire.
Selon l’honorable Gérard Gbénonchi rapporté par Frissons Radio, les acheteurs de ces véhicules inscrits dans un régime spécial d’exonération n’auront qu’à payer le prélèvement communautaire de solidarité et la taxe statistique.
Précisons qu’ une voiture électrique est une automobile mue par un ou plusieurs moteurs électriques, généralement alimentés par une batterie d’accumulateurs voire une pile à hydrogène alors qu’une voiture hybride est un véhicule faisant appel à plusieurs sources d’énergie distinctes pour se mouvoir.
Autres mesures d’allègement fiscales contenues dans le projet de loi de finance
Le projet de loi de finance exercice 2022 ne contient pas que de nouvelles mesures fiscales. Le document contient également des allègements fiscaux. Ainsi, du 1er janvier au 31 décembre 2022 et nonobstant les dispositions de l’article 12 de la loi n° 2015-41 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016, les machines agricoles sont soumises à un régime d’exonération de 1% de la valeur en douane. Il en est de même des accessoires et pièces de rechange de ces machines ou matériels agricoles.
De la même façon, les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin et ceux locaux destinés à la construction des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil bénéficient également des exonérations des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) dès 2022.
Par ailleurs, dans un exposé, Serge Prince Agbodjan indique que les équipements neufs importés pour la rénovation des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil sont en régime d’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Tva.
L’autre mesure fiscale importante contenue dans la loi concerne la Taxe de statistique sur les produits pétroliers en régime de réexportation. L’examen à la baisse de cette taxe est recommandée par le projet de loi de finance adopté le 9 Décembre dernier.
Le gouvernement a également procédé à la réduction du taux de l’impôt sur les revenus locatifs dans le but d’inciter les investissements immobiliers. Des mesures incitatives à la formalisation des micro et petites entreprises et l’institution d’un régime fiscal de faveur pour les start-up du secteur du numérique sont également contenues dans la loi de finance 2022.
C’est très bonne