Bénin: les modalités d’obtention de la nationalité par reconnaissance réglementées par décret

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Le Bénin s’emploie activement à mettre en Å“uvre les mesures visant à garantir l’octroi de la nationalité béninoise par reconnaissance aux Afro-descendants. Conformément à la loi n° 2024-31 adoptée à cet effet, promulguée le 30 juillet 2024, un décret a été pris lors du Conseil des ministres tenu le mercredi 20 novembre.

Le décret fixe les modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance. Selon ce décret, lorsqu’une demande est formulée depuis l’étranger, le demandeur reçoit une attestation provisoire de nationalité d’une durée de validité de trois ans, après un examen favorable de sa demande. Pendant cette période, le bénéficiaire jouit des droits d’entrée, de séjour et de sortie sur le territoire béninois.

Toutefois, afin d’acquérir pleinement la nationalité béninoise, il est essentiel que le demandeur prouve avoir séjourné au Bénin durant cette période. À défaut, l’attestation provisoire devient invalide à l’expiration des trois ans. « La nationalité béninoise par reconnaissance n’est entièrement acquise que sur justification d’un séjour au Bénin dans ce délai de trois ans », souligne le compte-rendu du Conseil.

Pour les demandes formulées à partir du Bénin, si le requérant a dûment accompli les formalités requises durant son séjour, il reçoit une notification du décret d’octroi définitif de la nationalité béninoise par reconnaissance. En revanche, s’il n’a pas rempli ces formalités, une attestation provisoire lui est délivrée.

Le bénéficiaire de la nationalité béninoise par reconnaissance a également droit à l’établissement d’un passeport béninois. Il peut demander la pleine nationalité à tout moment, laquelle est transmissible à ses descendants. Cette nationalité confère tous les droits associés, mais peut être retirée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Cette initiative représente une avancée majeure dans la reconnaissance des afro-descendants et de leur lien avec leur terre d’origine, fournissant ainsi une occasion propice de restaurer l’identité culturelle et historique du Bénin.