Les députés de l’Assemblée nationale (AN) neuvième législature sont convoqués ce jeudi 27 Avril 2023 pour une plénière qui sera consacrée à l’adoption du rapport d’activités du président Louis Vlavonou et à la désignation des autres membres des commissions permanentes de l’institution parlementaire.
La représentation nationale se retrouve ce jeudi au parlement après l’ouverture officielle de la première session ordinaire de l’année en cours. Deux points sont inscrits à l’ordre du jour de la plénière de ce jeudi. Il ‘agit de la reprise des élections des autres membres des commissions permanentes de l’Assemblé nationale et de l’examen du rapport d’activités du président de l’institution.
La reprise desdites élections a été décidée par la Cour constitutionnelle suite à un recours déposé par le groupe parlementaire « Les Démocrates » qui a dénoncé le manque de consensus qui a caractérisé le choix des responsables et des membres des commissions permanentes de l’institution.
A travers la décision Dcc 23-054 du 9 mars 2023, les conseillers de la Cour constitutionnelle ont donné en partie raison aux députés du parti Les Démocrates et ont recommandé la reprise de l’élection des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.