L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, Jacques Migan est à nouveau attendu demain mardi 2 mai devant les conseillers de la Cour dans le cadre du dossier « 3è mandat du président Patrice Talon ».
L’audience ouverte le 4 Avril dernier par les conseillers de la Cour constitutionnelle sur le recours du citoyen Armand Bognon contre Maître Jacques Migan après ses propos évoquant le souhait des populations béninoises de voir Patrice Talon faire un 3è mandat se poursuit demain 2 Mai 2023.
Tout est parti des propos de l’ancien bâtonnier, reçu dans l’émission « L’Invité » de la web télévision ESAE-TV. Au cours de l’émission, l’acteur politique membre du parti Bloc Républicain en réponse à une question du journaliste sur le dauphin du président Patrice Talon, a laissé entendre que si l’on rencontre: « nos citoyens dans les quartiers, les villages, leur préoccupation aujourd’hui, c’est comment faire pour maintenir Patrice Talon aux responsabilités, comment faire pour qu’il continue l’Å“uvre qu’il a commencée« .
Des propos contestés par le citoyen Armand Bognon devant la Cour constitutionnelle. Dans un recours déposé au secrétariat de l’institution, il demande aux sages de la Cour constitutionnelle de «Â contrôler la constitutionnalité des propos » de l’avocat.
En se basant sur des décisions antérieures de la Cour Constitutionnelle et les prescriptions de la loi fondamentale du Bénin sur la question de limitation du mandat du président de la République, Armand Bognon estime que Me Jacques Migan a violé la constitution du 11 décembre 1990 telle que modifiée par la loi 2019-40 du 07 novembre 2019 en ses articles 34, 42, 44, 124.
Réaction de jacques Migan sur le dossier…
Accusé d’avoir méconnu la Constitution et suscité sa remise en cause sur le mandat présidentiel, Jacques Migan s’est défendu à travers un document transmis à la Cour et rapporté par Libre Express. dans ledit document, l’avocat a indiqué que ses propos tenus sur ESAE TV, par rapport au 3e mandat, ont été tronqués.
En reprécisant ses propos, Jacques Migan rappelle qu’il a déclaré que « monsieur Patrice Talon en 2026 n’aura pas 70 ans à la prise de fonction, donc il peut être candidat conformément à l’article 44, mais que le même article 44 l’en empêche parce qu’il aura déjà fait deux mandats successifs ».
Pour rappel, la Constitution béninoise a formellement indiqué que le mandat présidentiel est de 05 ans, renouvelable une seule fois. Mieux, lors de la dernière révision constitutionnelle, le législateur a ajouté que : « En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République », article 42 nouveau.
La décision de la cour dans c recours est donc attendue. Les sept conseillers de la haute l’institution trancheront sans doute le dossier demain mardi 2 Mai 2023 pour situer les deux parties.