Live logo
Live logo
spot_img
AccueilNews - InfosSociétéBénin: la loi portant régime juridique applicable au projet de gazoduc de l'Afrique de l'ouest promulguée

Bénin: la loi portant régime juridique applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest promulguée

- Publicité-

Le président Patrice Talon a promulgué la loi modifiant et complétant celle du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin.

Votée au parlement le 23 janvier 2024, la loi modifiant et complétant celle du 25 mars 2005 portant sur le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin a été promulguée.

Le 05 mars 2024, le président de la République, Patrice Talon, a apposé sa signature sur cet acte, en présence du Ministre de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, du Ministre de la Justice, Yvon Detchenou, du Ministre de l’Énergie, de l’Eau et des Mines, Samou Seidou Adambi, ainsi que du Ministre des Affaires Étrangères, Olushegun Adjadi Bakari.

Soulignons que ce projet implique la mise en place de stations de compression, de stations de comptage, de stations de vannes, de points d’interconnexion et de branchements pour Cotonou (Bénin), Lomé (Togo), Téma (Ghana), etc.

L’intégralité de la loi promulguée

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Bénin

Affaire Christian Lagnidé: le recours des 5 juristes sans objet selon le rapporteur de la Cour

Bénin

Mur de l’Amour: Canal+ Bénin et 1000 pour Sang engagés contre la drépanocytose et pour la promotion du don de sang

Bénin

« J’assume tout ce que j’ai dit contre Adrien Houngbédji », Rachidi Gbadamassi

Bénin

Recours contre Gbadamassi devant la Cour: l’audience reportée

Monde

Allemagne: 28 blessés après qu’une voiture fonce sur une foule à Munich

Bénin

Bénin: évacuation de soldats blessés vers la France après l’attaque du 8 janvier

Ghana

Ghana : l’ancien ministre des Finances de Nana Akufo-Addo sous le feu des accusations de corruption

Bénin

Bénin – Mise à jour des numéros mobiles : un réseau de détournement de données personnelles démantelé

Tunisie

Tunisie : Abir Moussi en grève de la faim pour dénoncer ses conditions de détention

Bénin: un notaire en garde à vue dans une affaire d’immeubles