Réunis en session extraordinaire ce mardi 5 Mars, les députés ont adopté la proposition de loi portant modification de la loi N « 2019-43 du 25 Novembre.2019.
Après présentation du rapport de la commission des lois de l’administration et de la législation suivi du débat général et des amendements, les députés ont adopté la proposition de loi N*2024-13 portant modification de la loi N*2019-43 du 25Novembre 2019.
A l’issue des votes, 79 députés ont émis un vote favorable contre 28 députés et une abstention.
Le texte adopté par les députés renforce certaines dispositions notamment le parainnage des candidats et le seuil de représentativité des partis politiques.
Pour l’opposition parlementaire qui se désolidarise du document adopté, il s’agit d’une loi crisogène taillée sur mesure pour exclure l’opposition et privatiser les élections pour légémonie de deux partis politiques.
Mais pour la majorité parlementaire, la modification du code électoral telle que proposée reste fidèle à l’esprit de la réforme du système partisan qui favorise les grands regroupements au détriment des partis politiques de village ou de quartier de ville.
La loi ainsi adoptée au petit matin de ce mercredi 6 Mars corse davantage les conditions de parainnage des candidats à l’élection présidentielle.
Ainsi selon l’article 132 nouveau, tout duo candidat à la fonction de président et vice-président devra être parrainé par au moins 15 % de l’ensemble des élus députés et maires, contrairement au 10 % contenu dans le code qui vient de connaitre de modification.
Ces 15 % de parrains doivent provenir d’au moins 3/5 de l’ensemble des circonscriptions électorales législatives.
Mieux, les élus ne pourront plus marchander leur parainnage parce que contraints à ne parrainer qu’un candidat membre ou désigné de la formation politique à laquelle il appartient.
A ce niveau, la loi apporte un bémol en précisant qu’en cas d’accord de gouvernance avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle et déposé à la CENA, le député parrain ou le maire peut parrainer un candidat de l’un ou l’autre des partis signataires de l’accord de gouvernance.