Le constat d’une prépondérance des impôts indirects dans le rapport de la Cour des Comptes du Bénin sur l’exécution de la Lois de finances en 2022 rejoint une tendance observée dans de nombreux pays en développement, y compris les pays de la zone de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (Uemoa) dont fait partie le Bénin. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs.
La pression sur les finances publiques pour financer les infrastructures et les services sociaux pousse les États à privilégier les taxes qui rapportent le plus, même si elles sont moins progressives. La collecte des impôts indirects est très facile pour la régie principale au Bénin. Il s’agit du prélèvement à la source pour ce qui est de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva), l’impôt indirect le plus imposé de toute l’assiette fiscale au Bénin.
En effet, fait remarquer la Cour des Comptes, la généralisation de la Tva au Bénin, comme dans de nombreux pays en développement, a été présentée comme un outil essentiel pour intégrer l’économie informelle dans le circuit fiscal et ainsi accroître les recettes de l’État. Cependant, l’efficacité réelle de cet instrument reste sujette à débat et dépend de plusieurs facteurs. Les impôts indirects sont généralement plus simples à collecter car ils sont intégrés dans le prix des biens et services, réduisant ainsi les coûts de recouvrement. La collecte de ces impôts indirects permette à la régie principale de lutte contre l’économie informelle.
La Taxe sur la valeur ajoutée (Tva), principal impôt indirect, est souvent considérée comme un outil efficace pour intégrer l’économie informelle dans le circuit fiscal. En imposant une taxe sur la valeur ajoutée à toutes les étapes de la production et de la distribution, la Tva vise à toucher même les entreprises les plus petites et les plus informelles. Pour bénéficier des crédits de Tva, les entreprises sont incitées à se formaliser et à tenir une comptabilité régulière. La Tva est souvent considérée comme une source de recettes fiscales importante et stable.
Cependant, il faut noter que la mise en Å“uvre effective de la Tva dans un contexte d’économie informelle développée est complexe et exige des moyens importants en termes de contrôle et de suivi. Malgré les efforts de l’administration fiscale, l’évasion fiscale reste un problème majeur, notamment dans le secteur informel. La Tva peut entraîner une hausse des prix, ce qui peut pénaliser les consommateurs les plus modestes et freiner la consommation. La formalisation induite par la Tva peut être partielle, les entreprises se contentant de s’immatriculer sans pour autant adopter les pratiques comptables requises.
Par ailleurs, l’appartenance du Bénin à l’Uemoa impose une certaine harmonisation des systèmes fiscaux, notamment en ce qui concerne les taux et les bases d’imposition des taxes indirectes. Au Bénin, comme dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, l’économie informelle est très développée et diversifiée. Si la généralisation de la Tva a permis d’augmenter les recettes fiscales, il est difficile d’évaluer avec précision son impact sur la réduction de l’économie informelle. Il existe peu de données statistiques fiables sur l’évolution de l’économie informelle au Bénin, ce qui rend difficile toute évaluation quantitative.
Aussi, l’économie informelle béninoise est très hétérogène, allant des petits commerces de rue aux entreprises informelles plus structurées. La formalisation des entreprises dépend non seulement du régime fiscal, mais aussi de facteurs institutionnels, économiques et sociaux.
Implications de cette situation pour le Bénin
La prépondérance des impôts indirects signifie que la charge fiscale repose davantage sur les consommateurs, y compris les plus modestes, car les taxes indirectes sont généralement proportionnelles à la consommation et non au revenu. Encouragement à la consommation : En privilégiant les impôts indirects, les autorités peuvent stimuler la consommation à court terme, mais cela peut aussi accentuer les inégalités et encourager une consommation excessive. Risque de distorsions économiques.
Une fiscalité excessivement axée sur la consommation peut entraîner des distorsions économiques, en pénalisant certaines activités productives et en favorisant les importations. Complexité de la gestion fiscale. En effet, la multiplication des taxes indirectes et des exonérations peut rendre le système fiscal complexe et difficile à gérer, favorisant ainsi l’évasion fiscale au Bénin.