Les députés du groupe parlementaire « Les Démocrates » parviendront-t-ils à convaincre leurs collègues de la mouvance pour obtenir leur adhésion autour de la proposition de loi portant amnistie générale des prisonniers politiques. Rien n’est certain vu la position de la majorité parlementaire. En lieu et place d’une loi d’amnistie, Gérard Gbénonchi entrevoit plutôt une remise de peine.
La proposition de loi d’amnistie introduite au bureau de l’Assemblée nationale par le groupe parlementaire « Les Démocrates » semble ne pas avoir de beaux jours devant elle. La majorité parlementaire sans qui cette proposition de loi ne saurait passer ne semble pas s’accorder avec leurs collègues de l’opposition sur cette initiative.
Interrogé sur cette proposition de loi, le député Gérard Agbénonchi estime que cette proposition de loi n’a pas sa raison d’être. Pour le deuxième vice-président du parti Union Progressiste le Renouveau, il y a déjà eu un précédent en 2019 avec le vote d’une loi d’amnistie pour permettre la libération des personnes incarcérées dans le cadre des violences pré et post-électorales de cette année-là.
En conséquence, il ne trouve pas l’opportunité, 4 ans plus tard de prendre à nouveau une loi d’amnistie en faveur des personnes jugées par la justice béninoise. Cette loi, précise-t-il va créer dans le cÅ“ur des Béninois un sentiment d’injustice d’autant plus que tous les jours, des personnes sont emprisonnées et ne peuvent compter sur aucune loi pour les mettre en liberté.
Il faut plutôt une loi de suspension de peines…
En lieu et place d’une loi d’amnistie, le député Gérard Gbénonchi propose une loi de suspension de peines. « Il y a d’autres mécanismes pour atteindre ce même résultat. Si c’est qu’il faut libérer ceux que vous nommez (Reckya Madougou et Joël Aïvo, Ndlr), je pense que nous avons voté récemment une loi qui permet la suspension des peines de prison. Il suffit donc de vouloir, de décider, d’en bénéficier et ils sortiront de prison immédiatement », a indiqué le parlementaire.
Pour bénéficier de cette loi de suspension de peine, il suffit d’en faire la demande. Mais le problème que pose cette loi avec les personnalités politiques concernées par la loi d’amnistie, c’est qu’elles reconnaissent tacitement leur culpabilité. La loi de suspension de peine vous oblige donc à admettre que vous êtes coupable, mais vous demandez la faveur de cette loi pour votre liberté.
Mais pour bon nombre de Béninois, accepter cette loi de suspension de peine, c’est accepter être en prison, mais hors cellule. Or, depuis leur condamnation à 20 et 10 ans de prison, Reckya Madougou et Joël Aïvo ne cessent de clamer leur innocence. Par ailleurs, le Groupe de travail de l’Onu sur la détention arbitraire a même qualifié d’arbitraire l’incarcération de Reckya Madougou et demande sa libération immédiate.
Ainsi, la loi de suspension de peines se présente come une sorte de porte de sortie honorable pour le régime si les personnalités concernées saisissent cette opportunité qui leur est offerte par cette loi. Mieux, bénéficier de cette loi réduit votre liberté en tant qu’acteur politique puisqu’il s’agit d’une suspension de peine et non d’une remise de peine. La peine existe toujours et vous poursuit comme une ombre. A la moindre peccadille, elle est réactivée pour vous. L personnalités politiques à l’instar de Joël Aïvo et Reckya Madougou ont donc le choix. Une chose reste certaine, la chance d’aboutissement de la proposition de loi d’amnistie introduite par les démocrates reste faible.