Les conseillers de la Cour constitutionnelle vont rendre, ce jeudi 9 Mars 2023, leur décision sur le recours formulé par Les Démocrates pour contester l’élection des présidents des commissions permanentes de l’assemblée nationale.
La Cour constitutionnelle va départager ce jeudi 9 Mars 2023, Les Démocrates et les deux blocs politiques de la mouvance présents à l’assemblée nationale sur la constitution des commissions permanentes.
En effet, après une première tentative manquée, les députés de la 9e législature ont finalement installé les 05 commissions permanentes de l’Assemblée nationale. C’était au cours de la séance plénière extraordinaire tenue le jeudi 16 février 2023. Mais quelques jours après l’installation, Les Démocrates qui ont boycotté la séance ont déposé un recours devant la cour constitutionnelle au motif que la désignation des membres desdites commissions n’a pas respecté le principe du consensus.
Dans le rapport présenté ce jeudi, le rapporteur a suggéré à la Cour de déclarer l’élection des membres des commissions permanentes non conforme et qu’une reprise soit ordonnée. Par contre, il suggère aux 07 sages de déclarer non fondée la demande du requérant qui exige la présence de la minorité dans les présidences des commissions permanentes.
Il faut noter qu’il y a deux issues possibles à la décision que va rendre la cour constitutionnelle. Soit l’institution rejette la requête du parti « Les Démocrates » et les 5 présidents élus sont maintenus à la tête des commissions permanentes de l’assemblée nationale ou elle donne raison à l’honorable Eric Houndété et les siens et les élections sont reprises avec une chance pour les démocrates de faire leur entrée dans certaines commissions permanentes.