Le groupe parlementaire « Les Démocrates » n’est pas content de la manière dont les travaux consacrés à l’installation des commissions permanentes se sont déroulés jeudi 16 Février. Après avoir boycotté la séance, il compte saisir la cour constitutionnelle pour la reprise du processus.
La désignation des commissions permanentes de l’assemblée nationale n’a pas respecté la configuration de l’assemblée nationale. C’est le grief fait ce jeudi par leur groupe parlementaire à la majorité parlementaire avant de quitter l’hémicycle.
L’honorable Habibou Woroucoubou justifie l’attitudes des démocrates par le fait que la majorité parlementaire n’a pas respecté le règlement intérieur de l’assemblée nationale lors de la constitution des différentes commissions parlementaires. « le droit de la minorité parlementaire n’a pas été respecté. C’est la raison pour laquelle le groupe parlementaire “Les Démocrates” a décidé de ne pas participer à cette plénière qui relève de la mascarade« , confie le parlementaire à un média en ligne.
« Lorsque nous avons été renvoyés au niveau des différentes commissions pour mettre en place les bureaux, il nous a été donné de constater que sur les cinq commissions qui existent au parlement, aucune n’a été attribuée à la minorité parlementaire. Ce qui est une anomalie« , se désole le député des démocrates ».
Pour le député de l’opposition, cette tendance de la majorité parlementaire à s’accaparer de tout est une prise en otage de l’assemblée nationale qui ne favorise pas la transparence dans la mission parlementaire.
« La majorité a pris en otage tout l’hémicycle et dans ces conditions, il ne peut plus avoir transparence dans les activités de l’Assemblée Nationale. Or, au niveau de l’article 15 du règlement intérieur pour la mise en place des différentes commissions, il est stipulé clairement que pour la mise en place du bureau des commissions, la commission doit s’efforcer de reproduire la configuration politique de l’Assemblée Nationale », a affirmé le député Habibou Woroucoubou
La cour constitutionnelle sera saisie…
Après avoir boycotté la session du jeudi 16 février, les démocrates pensent aller loin. Selon le député Habibou Woroucoubou, Eric Houndété et ses camarades de l’opposition comptent saisir la cour constitutionnelle pour remettre en cause la désignation des 5 commissions permanentes de l’assemblée nationale, objet de la session de ce jeudi.
Dans ses justification, l’honorable Habibou Woroucoubou a fait savoir que les démocrates » avait attendu que la session plénière soit ouverte et ont fait savoir à la plénière que le règlement intérieur n’est pas respecté, par conséquent ils peuvent s’associer à cela ».
« On leur a fait remarquer qu’il existe une jurisprudence en la matière. En juillet 2011, cette situation s’était déjà produite et la Cour Constitutionnelle a été saisie par les plaignants et elle leur a donné raison et a renvoyé à la reprise de ces différentes commissions. Et nous allons nous mêmes nous apprêter à déposer un recours à la cour avec l’espoir que pour une fois au moins, elle fera l’effort de dire le droit« , a laissé entendre Habibou Woroucoubou.