Les conseillers de la cour constitutionnelle septième mandature ont été officiellement investis ce mardi 6 Juin 2023. Le professeur Dorothé Sossa aura la lourde responsabilité de conduire cette mandature. Il hérite de deux recours en instance provenant de l’Assemblée nationale dont l’un concernant certains de ses collègues conseillers de la cour constitutionnelle.
La mandature de la cour constitutionnelle démarrée par le professeur Joseph Djogbénou est venue à son terme. La septième mandature a été officiellement installée ce mardi 6 Juin 2023. Cette mandature qui sera précédée par le professeur Dorothé Sossa doit se prononcer sur un recours déposé contre certains membres de l’institution.
En effet, deux dossiers important de l’Assemblée nationale attendent les nouveaux conseillers de la cour constitutionnelle. Il s’agit d’abord d’un recours déposé par les groupes parlementaires Union progressiste le renouveau et Bloc Républicain contre leurs collègues de l’opposition.
Ces derniers ont laissé vacants certains postes des commissions permanentes qu’ils refusent d’occuper malgré la décision rendue par la cour constitutionnelle sixième mandature et la reprise des élections pour pourvoir à ces postes.
Le deuxième recours qui attend les nouveaux conseillers de la cour constitutionnelle est un recours déposé par le parti Les Démocrates contre certaines personnalités désignées pour figurer au sein de cette septième mandature de la cour constitutionnelle. En effet, dans un recours déposé au secrétariat de la cour constitutionnelle, le député Michel Sodjinou du parti Les Démocrates a indiqué qu’un des 7 membres des nouveaux conseillers désignés pour siéger au sein de la septième législature « n’est pas de bonne moralité et d’intégrité nécessaire pour être juge à la cour constitutionnelle conformément à l’article 115 de la constitution« .
Le conseiller concerné a également prêté serment ce mardi parce que la sixième mandature de la cour n’a pu vider ce dossier avant la fin de leur mandat. Avec l’installation de la septième législature, le conseiller concerné par ce recours va participer à la délibération d’une plainte orientée vers sa personne.
Se sont là les deux dossiers importants de l’Assemblée nationale dont a hérité la nouvelle mandature. Même si la vacance de poste de commission permanente de l’Assemblée nationale n’est pas un fait nouveau, les démocrates attendent bien la décision des nouveaux sages. Ils auront aussi à se prononcer sur la moralité de l’un des leurs.
Dans tous les cas, cette nouvelle mandature bénéficie de la présomption d’impartialité même si le parti de l’opposition « Les Démocrates » dénonce le fait qu’il soit écarté du choix des représentants de l’Assemblée nationale au sein de cette mandature.