Depuis le mercredi 7 Juillet 2021, les réseaux sociaux sont en ébullition au Bénin après la révélation en Conseil des ministres de ce que l’on peut appeler le plus grand scandale financier du quinquennat précédent. Mais face aux commentaires sur le dossier ANaTT, Claude Djankaki fait des observations et appelle à la retenue.
Face à la polémique que soulève le rapport d’audit sur l’ANATT, il me revient à l’esprit de poser une question et faire ensuite deux observations, publie l’expert en décentralisation sur sa Page Facebook.
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« Le principe du contradictoire qui demeure la règle fondamentale est-il respecté jusqu’au bout ? », se demande-t-il.
Il est important de se poser cette question, précise-t-il, car il n’est pas superflu de faire observer que les commissions d’enquête, y compris les audits au Bénin, même par les structures spécialisées, servent parfois à des règlements de comptes.
Aussi, poursuit-il, certains auditeurs ou chargés de vérification des comptes de gestion manquent-ils de compétence de contrôleur en la matière et transforment-ils leur sentiment d’incompétence en sentiment de supériorité, visant à terroriser le contrôlé par la rédaction de rapports approximatifs qui s’écartent du droit de la défense.
Les deux observations de l’expert en décentralisation…
Relativement à mes deux observations sus-évoquées, deux cas parmi tant d’autres peuvent illustrer la démarche, indique-t-il.
Sur la première observation, il fait remarquer que le Conseil des ministres en sa séance du 9 janvier 1979 a relevé de ses fonctions, le Préfet adjoint de l’Ouémé.
De quoi s’était-il agit ? Selon le premier rapport, il a été reproché à ce dernier :
-1 de s’être rendu à Parakou sans autorisation de ses chefs hiérarchiques ;
-2 d’avoir conduit lui-même son véhicule de fonction ;
-3 d’avoir fait un accident qui a gravement endommagé le véhicule.
Un second rapport révèle:
1 l’intéressé a obtenu l’autorisation de ses chefs hiérarchiques pour se rendre en famille à Parakou ;
2 il a conduit lui-même son véhicule de fonction et, ce faisant, a enfreint à la réglementation administrative en la matière ;
3 il a fait un accident, non pas, par négligence ou par insouciance, mais par la défaillance de la direction du véhicule.
Nous n’allons pas donc commenter les conclusions des deux rapports, lesquelles, faut-il préciser, sont un trompe-l’œil, a fait remarquer Claude Djankaki.
Sur la seconde observation, il affirme que dans un passé récent, les magistrats, dans un dossier de corruption (sous le général Mathieu Kérékou, le démocrate), n’ont pu bénéficier d’un privilège de jugement dans l’affaire dite des frais de justice criminelle.
« C’est regrettable qu’il ne leur soit pas même appliqué le principe de double degré de juridiction, car les magistrats ont été jugés dans notre pays à partir des tribunaux de première instance sans tambour ni trompette« , rappelle-t-il, tout en se demandant s’il s’agit de logique politique ou de règlement de comptes.
Sur la base de ces deux observations, l’ancien directeur adjoint de cabinet du MISAT semble signifier qu’on ne saurait, sur la base des éléments de rapport publiés dans le compte-rendu du Conseil des ministres, accabler les présumés coupables.
Ces rapports, semble-t-il dire, pourraient être tronqués. Il invite donc à la prudence et à la retenue dans les jugements.