Julien Lepers a obtenu gain de cause au tribunal de commerce de Paris dans un litige portant sur la revente d’un catalogue de films d’auteur : la société Ciné Mag Bodard, dirigée par Dominique Vignet, a été condamnée à régler plusieurs sommes et à transmettre des comptes détaillés sur l’exploitation du catalogue, dans le cadre d’un contrat conclu entre 2011 et 2020.
Le dossier trouve son origine dans l’achat initial, en 2011, par Julien Lepers de 121 films d’auteur français pour un montant d’environ 300 000 euros. Neuf ans plus tard, en 2020, l’animateur a cédé ce catalogue à Dominique Vignet via la société Ciné Mag Bodard. Les conditions de la cession prévoyaient un versement immédiat de 195 000 euros, la prise en charge par l’acheteur des frais de restauration des œuvres et le versement de 10 % des bénéfices issus de l’exploitation du catalogue pendant dix ans.
Selon la partie demanderesse, l’acheteur n’a pas respecté ces engagements : retrait du soutien bancaire, difficultés financières et absence d’informations sur les revenus générés ont conduit Julien Lepers à saisir la juridiction commerciale. Dans sa décision, le tribunal a partiellement fait droit à ses demandes.
Sanctions financières et obligations de transparence imposées par la justice
Le tribunal de commerce a condamné la société Ciné Mag Bodard à verser 72 000 euros correspondant aux frais de restauration d’un film, conformément aux clauses du contrat. La société a également été condamnée à payer 10 000 euros de frais de procédure. Par ailleurs, la justice a ordonné à l’acheteur de fournir à Julien Lepers un décompte détaillé des bénéfices réalisés sur le catalogue, en vue du calcul et du paiement des 10 % contractuels dus à l’ancien propriétaire.
Confronté aux conséquences financières de ces condamnations, Dominique Vignet a sollicité auprès du tribunal un étalement du paiement sur deux ans. La demande a été rejetée par la juridiction, qui l’a sommé de s’acquitter des sommes dans les meilleurs délais.
Le dossier comporte en outre un volet fiscal antérieur à la cession entre Lepers et Ciné Mag Bodard. Avant le transfert, le catalogue avait transit é via une société monégasque, VIP Entertainment, qui avait encaissé des revenus liés à l’animateur (cachets et royalties). L’administration fiscale française a considéré que ces sommes devaient être requalifiées en revenus personnels, entraînant un redressement fiscal.
Cette requalification par le fisc a été confirmée par la justice en 2014, avec pour effet d’imposer des rectifications fiscales à l’époque des faits.